Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 97
Le mardi 26 juin 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en œuvre pour 2009-2010.—Document parlementaire no 1/ 41-1005.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le douzième rapport de ce comité (projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que, conformément à l'article 39 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles ne soient attribuées à l'étude de la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;
Que, lorsque les délibérations seront terminées ou que le temps prévu pour le débat sera écoulé, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours au Sénat et mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la troisième lecture dudit projet de loi;
Que tout vote par appel nominal sur lesdites questions soit tenu conformément à l'article 39(4) du Règlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—52
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Tardif, Watt, Zimmer—35
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Unger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi C-31 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 23,
i) à la page 12, par substitution, à la ligne 41, de ce qui suit :
« de la désignation et qui est âgé de dix-huit ans »,
ii) à la page 13, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« qui était âgé de dix-huit ans ou plus à la date de »;
b) à l'article 24, à la page 13, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« présente section et qui était âgé de dix-huit ans ou »;
c) à l'article 25, à la page 13, par substitution, à la ligne 26, de ce qui suit :
« dix-huit ans ou plus à la date de l'arrivée visée par »;
d) à l'article 26, à la page 14 :
i) par substitution, à la ligne 10, de ce qui suit :
« ger désigné qui était âgé de dix-huit ans ou plus »,
ii) par substitution, à la ligne 20, de ce qui suit :
« était âgé de dix-huit ans ou plus à la date de »,
iii) par substitution, à la ligne 38, de ce qui suit :
« d'un étranger désigné qui était âgé de dix-huit ans »;
e) à l'article 27, à la page 15 :
i) par substitution, à la ligne 2, de ce qui suit :
« l'étranger désigné qui était âgé de dix-huit ans ou »,
ii) par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« qui était âgé de dix-huit ans ou plus à la date de »;
f) à l'article 28, à la page 15, par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« de dix-huit ans ou plus à la date de l'arrivée ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Poy, Ringuette, Robichaud, Tardif, Zimmer—29
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Di Nino, Doyle, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—51
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Unger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, est mise aux voix.
Conformément à l'article 39(4)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Brown, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (nomination de Mme Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire), présenté au Sénat le 20 juin 2012.
L'honorable sénateur Rivard propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget supplémentaire—étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien), présenté au Sénat le 21 juin 2012.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 46, 50 (interpellations), 83, 81 (motions), 27, 40, 43, 48 (interpellations), 75 (motion), 47 (interpellation), 19 (motion), 38, 29, 30, 3, 11, 19, 37, 9, 18, 22, 32, 44, 45 et 35 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Poy attire l'attention du Sénat sur l'importance de l'Asie pour la prospérité future du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le mardi 31 janvier 2012, le mardi 15 mai 2012 et le mardi 19 juin 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement à son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (S.C. 2000, ch. 17) soit de nouveau reportée du 29 juin 2012 au 31 décembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 31 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 21 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur White (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 26 juin 2012).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 juin 2012).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 22 juin 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 21 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 21 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 26 juin 2012).